Avis
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) vous donne accès à son portail libre-service en ligne appelé Mon Dossier, qui vous fournit des renseignements sur votre dossier actif à la CISR, notamment sur son état d'avancement.
Les conditions d'utilisation de Mon dossier sont celles qui suivent. Veuillez les lire attentivement avant de vous inscrire. En vous inscrivant à Mon dossier et en l'utilisant, vous déclarez accepter ces conditions.
Pour vous inscrire à Mon dossier, vous devez avoir un dossier actif à la CISR. Si tel n'est pas votre cas, vous ne pourrez pas effectuer votre inscription.
Avant d'utiliser Mon dossier, vous devez suivre la procédure d'inscription et d'authentification.
Pour accéder à la procédure d'inscription à Mon dossier, vous devez vous connecter au moyen d'une cléGC ou par l'entremise d'un partenaire de connexion. Vous devez ensuite répondre à des questions de sécurité liées à votre dossier à la CISR afin que nous puissions valider votre identité. Vous devez fournir certains renseignements personnels :
- votre identificateur unique de client;
- votre date de naissance;
- certains autres renseignements liés à votre dossier à la CISR.
Vous devez au préalable vous assurer de transmettre à la CISR vos coordonnées les plus récentes, y compris votre adresse postale, votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone cellulaire. Vous pouvez le faire en soumettant le formulaire Avis de communication des coordonnées du client à la CISR. Vous devez nous aviser de tout changement d'adresse de courriel, ce que vous pouvez faire dans le menu Mon profil, situé à gauche de l'écran dans Mon dossier.
En vous inscrivant à Mon dossier, vous consentez à ce que la CISR vous envoie un courriel à l'adresse que vous avez fournie pour vous aviser lorsque vous recevez un nouveau message concernant une mise à jour de votre compte Mon dossier ou lorsque Mon dossier n'est pas accessible. Une fois que vous aurez ouvert une session dans Mon dossier, vous pourrez avoir accès au message qui vous a été envoyé.
Si vous n'avez pas transmis vos coordonnées complètes et exactes, il vous sera impossible de vous inscrire à Mon dossier.
Lorsque vous vous inscrirez à Mon dossier, vous devrez choisir la façon par laquelle vous voulez recevoir votre code d'accès, un code unique attribué par la CISR et qui est nécessaire pour valider l'identité des utilisateurs lors de leur première connexion à Mon dossier et pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Si vous choisissez de le recevoir par message texte, vous devrez confirmer le numéro de téléphone cellulaire que vous avez déjà fourni (si vous l'avez déjà fourni dans le formulaire Avis de communication des coordonnées du client). Si vous n'avez pas fourni à la CISR de numéro de téléphone cellulaire, vous pourrez recevoir votre code d'accès en personne, mais vous devrez présenter une pièce d'identité avec photographie. Le code d'accès expirera après 30 jours et deviendra invalide après utilisation.
Lorsque vous aurez terminé le processus d'inscription, vous serez en mesure de consulter votre ou vos dossiers actifs dans Mon dossier. Pour vos consultations subséquentes de Mon dossier, vous pourrez ouvrir une session en inscrivant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. À moins que vous choisissiez de changer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, vous n'aurez pas à fournir de nouveau vos renseignements personnels.
Vous devez vous déconnecter après avoir utilisé Mon dossier. Votre session prendra fin automatiquement après une heure d'utilisation. Si vous avez besoin de plus de temps, vous pouvez vous reconnecter.
Vous comprenez que votre compte Mon Dossier peut contenir de l'information Protégé B. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour protéger vos renseignements personnels en ne révélant à personne votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, votre code d'accès et vos autres renseignements personnels. Vos renseignements personnels pourraient être compromis si vous utilisez un réseau non-sécurisé, public ou à utilisateurs multiples. Il est aussi de votre responsabilité de vérifier la sécurité de votre réseau internet.
Si vous souhaitez désactiver votre compte, communiquez avec nous.
La CISR peut en tout temps révoquer votre accès à Mon dossier sans préavis ni obligation envers vous si elle soupçonne que vous en avez fait un usage illégal ou interdit ou si vous avez manqué aux présentes conditions.
Énoncé de collecte de renseignements personnels
Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et aux règles connexes de la CISR.
La transmission des renseignements demandés au cours du processus d'inscription à Mon dossier est volontaire. La CISR utilise vos renseignements personnels pour vérifier votre identité et s'assurer que vous êtes la personne associée à votre demande avant de vous donner accès à Mon dossier. Elle utilise votre adresse de courriel pour communiquer avec vous au sujet de votre compte Mon dossier et vous informer lorsque Mon dossier n'est pas accessible.
Vous pouvez changer d'idée et décider de mettre un terme au processus d'inscription avant de l'avoir terminé. Si vous annulez, aucun renseignement personnel saisi ne sera conservé.
Tous les renseignements personnels recueillis par la CISR sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous avez le droit d'exiger que l'on vous communique les renseignements personnels qui vous concernent et de demander que des corrections soient apportées s'ils sont erronés.
Si vous avez des questions, préoccupations, plaintes ou remarques concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les politiques de protection des renseignements personnels relativement à la CISR, vous pouvez les adresser au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courriel, ou en écrivant à :
Eric Villemaire
Directeur, Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Direction de l'accès à l'information et de la
protection des renseignements personnels
344, rue Slater, 14e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0K1
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de la CISR à vos préoccupations quant à la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée en composant le 1-800-282-1376.
En vous inscrivant à Mon dossier, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins précisées dans le présent avis.
L'inscription à Mon dossier est volontaire. Si, après avoir lu le présent énoncé, vous préférez ne pas vous inscrire à Mon dossier, vous pourrez continuer à obtenir des renseignements concernant votre demande ou soumettre le formulaire Avis de communication des coordonnées du client par d'autres moyens. Pour obtenir plus de détails, communiquez avec nous.